Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site equiplateforme.com (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations respectifs de tout utilisateur naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») et de l’exploitant du Site (ci-après « le Vendeur »).
Toute navigation sur le Site et tout achat réalisé par son intermédiaire impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur.
2. Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou légale, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
3. Produits
Le Site propose à la vente des articles et équipements destinés à la pratique de l’équitation et aux activités équestres.
Les descriptions, visuels et caractéristiques des produits sont fournis avec le plus grand soin afin d’assurer une information précise et fidèle. Toutefois, les photographies et représentations graphiques n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter des variations mineures par rapport au produit livré, notamment en raison des paramètres d’affichage de l’Utilisateur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
4. Commande
La commande s’effectue directement sur le Site selon le processus indiqué. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de la validation de sa commande.
Toute commande validée constitue une offre d’achat ferme de la part de l’Utilisateur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de non-respect des présentes Conditions.
Une fois la commande confirmée, un récapitulatif est mis à disposition de l’Utilisateur. Il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude des informations transmises.
5. Compte Utilisateur
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Toute action effectuée à partir du compte de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. En cas d’utilisation frauduleuse suspectée, l’Utilisateur doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. L’Utilisateur est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
En cas d’anomalie apparente, de produit endommagé ou non conforme, l’Utilisateur doit suivre la procédure prévue sur le Site afin de permettre le traitement de sa demande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales applicables, l’Utilisateur peut exercer un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de tous les éléments fournis initialement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour si les conditions ne sont pas respectées.
Certains articles peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature spécifique.
8. Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits achetés ;
- d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant ;
- d’une interruption temporaire du Site ;
- d’un dysfonctionnement imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et produits disponibles sur le Site.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et contenus numériques, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’amélioration des services proposés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
11. Modification des Conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation ou de la commande.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions disponible sur le Site.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable selon la juridiction compétente.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles en vigueur.